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Droits et devoirs du·de la patient·e

Nos équipes mettent quotidiennement tout en œuvre pour vous offrir les meilleures prestations possibles, dans le respect de vos droits. Nous espérons que les soins qui vous serons prodigués au CNP vous aideront à retrouver rapidement la santé. 

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Informations générales

Différentes lois, dont le Code civil suisse et la Loi de santé du canton de Neuchâtel, reconnaissent aux patient·e·s des droits spécifiques dans leurs relations avec les professionnel·le·s de la santé. Pour développer une relation de confiance avec votre équipe thérapeutique et participer au choix des soins et traitements qui vous sont proposés, il est important que vous connaissiez vos droits et vos devoirs, exposés ci-dessous.
Nos équipes soignantes vous informent de façon continue et approfondie sur l’accompagnement thérapeutique et les traitements prescrits. Elles garantissent le respect de vos droits tout au long de votre prise en charge.

Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé·e, de manière claire et appropriée, par l’équipe soignante qui assure votre suivi. Ce droit à l’information concerne votre état de santé, les examens et l’ensemble des traitements envisagés, ainsi que les éventuelles alternatives, les conséquences et les risques potentiels qu’ils impliquent. Il concerne également le pronostic de votre situation médicale et les aspects financiers des traitements et de votre séjour. N’hésitez pas à poser des questions complémentaires, afin que vous puissiez faire des choix en connaissance de cause.

Le consentement libre et éclairé

Dans un contexte de soins volontaires, aucun soin ou traitement ne peut vous être donné sans votre consentement libre et éclairé. Si vous êtes capable de discernement, vous avez le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter l’établissement de soins. Vous avez également le droit de changer d’avis et de retirer votre consentement après l’avoir donné. A l’entrée, vous signerez un document précisant que vous êtes pris en charge en hospitalisation volontaire.

Les dispositions sur le placement à des fins d’assistance font exception à cette règle et sont traitées ci-dessous (cf. § Mesures de contrainte). Une éventuelle décision de maintien en établissement est également réservée dans certains cas de mise en danger de votre vie ou de celle d’autrui.

En cas d’urgence, lorsque votre protection ou celle d’autrui l’exige, le corps médical pourra décider d’un traitement immédiat et vous donner les soins médicaux nécessaires, en agissant selon votre volonté présumée et vos intérêts, dans la mesure où il les connait.

Incapacité de discernement, directives anticipées et représentant·e thérapeutique

Nous nous efforçons de vous associer au maximum à toutes les décisions de soins, ainsi que de tenir compte de vos préférences, y compris dans le cas où ces décisions doivent être prises par un·e représentant·e ou par vos parents. Si vous n’êtes pas en mesure d’exprimer vos souhaits, le corps médical se renseignera sur l’existence de directives anticipées ou sur la désignation d’un·e représentant·e thérapeutique. Tout·e citoyen·ne a la possibilité de donner à son·sa médecin, une personne de son entourage ou un·e représentant·e légal·e, des directives écrites sur la manière dont il·elle souhaiterait être pris·e en charge en cas de perte de sa capacité de discernement. Nous vous encourageons ainsi à formuler, par écrit, des directives anticipées pour spécifier le type de soins que vous aimerez recevoir, ou ne pas recevoir, au cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté. Ainsi, vous pouvez par exemple :

· indiquer quels traitements, thérapies et types de soins vous acceptez ou refusez,
· désigner un·e représentant·e thérapeutique (un·e proche, un·e ami·e, une personne de confiance) qui sera chargé·e de prendre à votre place les décisions concernant vos soins.

Vous pouvez modifier ou annuler ces directives à tout moment. N’oubliez pas de les remettre ou de les faire connaître à votre médecin lors de votre admission à l’hôpital, afin que l’équipe médico-soignante puisse les appliquer. Par ailleurs, en l’absence de telles instructions, et si vous n’êtes pas en mesure de donner votre accord, votre représentant·e thérapeutique ou votre représentant·e légal·e est habilité·e à vous remplacer dans le dialogue avec votre médecin. Il·elle reçoit alors les informations nécessaires et participe aux décisions médicales en votre nom.

Enfin, en cas d’urgence et/ou en l’absence de tout·e représentant·e, l’équipe médicale prend les décisions nécessaires conformément à votre volonté présumée et à vos intérêts.

Droit à être accompagné·e

Toute personne placée dans une institution a le droit de faire appel à une personne de son choix qui l’assistera pendant la durée de son
séjour et jusqu’au terme des procédures en rapport avec la personne de confiance. Vous avez le droit de demander le soutien de vos proches
et de maintenir le contact avec votre entourage.

Le droit au libre choix

La patiente ou le patient peut s’adresser au·à la professionnel·le de la santé de son choix. Toutefois, la personne choisie peut proposer d’adresser le·la patient·e à un confrère ou une consœur, si elle estime qu’elle ne peut pas prodiguer utilement ses soins dans ce cas particulier, ou si elle n’est pas disponible. En principe, le·la patient·e a le droit d’être admis·e dans l’établissement de soins public ou reconnu d’intérêt public de son choix. Il faut cependant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements et son personnel lui permettent de fournir les prestations nécessaires.

La prise en charge financière d’un séjour hospitalier par l’assurance obligatoire des soins est soumise à conditions si vous n’habitez pas le canton (ou, pour les traitements ambulatoires, si vous n’y travaillez pas). Nous vous invitons, le cas échéant, à prendre les renseignements utiles avant d’entreprendre une démarche de soins au CNP.

Dans les hôpitaux publics ou reconnus d’intérêt public comme le CNP, le·la patient·e doit accepter d’être soigné·e par les professionnel·le·s rattaché·e·s à l’établissement.

Mesures de contrainte

Tout placement ou maintien dans une unité hospitalière du CNP contre l’avis du·de la patient·e, ou toute décision de mesure de contrainte, est encadré sur le plan légal; il fait l’objet d’une décision rendue par écrit au moyen d’un document dans lequel vous sont indiquées les voies de recours. Si un formulaire facilitant la possibilité d’en appeler au·à la juge ne vous est pas spontanément remis, vous pouvez le requérir en tout temps auprès des équipes de soins.

Les mesures de contention, restrictives de liberté, sont par principe interdites. Il en va de même des traitements sans consentement.

Exceptionnellement, un·e médecin peut les instaurer, après consultation de l’équipe soignante, si la personne présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celle d’autres personnes. Pour ceci, il faut que la mesure soit proportionnelle au problème posé et que d’autres moyens moins restrictifs ne soient pas envisageables.

Droit au respect du secret professionnel et données personnelles

Des dispositions légales et des règles strictes garantissent votre droit au respect de la confidentialité des données cliniques et médico-sociales vous concernant. Chaque professionnel·le de santé a l’obligation de respecter le secret professionnel (aussi appelé secret médical). Il·elle doit garder pour lui·elle les informations dont il·elle prend connaissance dans la pratique de sa profession. Les informations vous concernant ne peuvent, en principe, pas être transmises sans votre accord à des personnes du CNP qui ne sont pas impliquées dans votre prise en charge, ni à des personnes externes au CNP.

Le secret professionnel s’applique également entre professionnel·le·s de la santé. Cependant, afin de garantir la meilleure qualité et la continuité de votre prise en charge au CNP, nous présumons que vous êtes d’accord que les différent·e·s professionnel·le·s de santé du CNP impliqué·e·s dans votre prise en charge partagent les informations utiles vous concernant. En cas de transfert, nous présumerons également que vous consentez à ce que nous transmettions à l’établissement qui va vous recevoir les informations essentielles à votre accueil et votre prise en charge ultérieure.

Enfin, nous présumons que vous consentez à ce que vos données cliniques puissent être utilisées à des fins d’amélioration clinique par des professionnel·le·s de santé.

Droit aux croyances religieuses

Le personnel s’engage à respecter les croyances religieuses de chacun·e. Au sein du CNP, chaque patient·e peut solliciter la visite
d’un représentant des différents cultes, aumôniers catholiques et/ou protestant, qui pourra (vous) mettre en relation avec les aumôniers des autres confessions si la demande leur est adressée.

Droit à la transmission de votre dossier patient du CNP

Vous avez le droit de prendre connaissance du contenu de votre dossier et de vous en faire expliquer la signification. Sur demande écrite, vous pouvez également vous faire remettre, en principe gratuitement, les pièces (en original ou en copie) de votre dossier, ou les faire transmettre aux professionnel·le·s de la santé de votre choix.

Le dossier électronique du patient

(DEP)

Le dossier électronique du patient (DEP) est un projet de la Confédération et des cantons qui vise à rendre le système de santé plus efficace grâce à un meilleur partage et échange des informations sur votre santé. Il s’agit d’un dossier de santé virtuel dont vous êtes, en tant que patient·e, entièrement propriétaire. Vous seul·e décidez de l’existence, du contenu et des accès que vous donnez à ce dossier.

Vos devoirs

Le CNP s’engage à respecter vos droits, mais aussi ceux de ses collaborateur·trice·s et des autres patient·e·s de l’institution. Ainsi, nous nous permettons de vous rappeler certains de vos devoirs :

Comportement

Vous acceptez les règlements du CNP : il est de votre devoir de respecter le personnel du CNP, les autres patient·e·s, le matériel et les locaux. Toute dégradation volontaire de matériel du CNP vous sera facturée.

Prise de photos et vidéos

Il est, conformément à la loi, interdit de prendre des photos ou vidéos des autres patient·e·s et des soignant·e·s, sauf s’ils vous en donnent leur accord. Tout enregistrement sonore ou d’image lors d’un soin est également interdit..

Objets dangereux et substances illicites

Il est interdit de détenir des objets dangereux pour vous-même ou pour autrui, tels qu’armes, couteaux, canifs ou objets tranchants. Nous vous invitons donc, le cas échéant, à les remettre à l’équipe soignante ou à vos proches. En cas de doute et pour protéger les autres patient·e·s et le personnel du CNP, nous pouvons procéder à une fouille par palpation effectuée par des personnes habilitées et nous nous réservons le droit de faire appel aux forces de l’ordre suivant le danger de la situation. Toute substance illicite, saisie ou donnée, sera remise à la Police neuchâteloise.

Relations avec les autres patient·e·s

Nous attirons votre attention sur le fait que certain·e·s patient·e·s du CNP sont provisoirement ou durablement privé·e·s de leur capacité de discernement. Ils·elles pourraient ainsi être amené·e·s à accepter des propositions dont ils·elles n’évalueraient pas toutes les conséquences. Nous vous conseillons d’éviter toutes les situations qui pourraient être considérées comme un abus de détresse, telles que relations sexuelles, transactions d’argent, signatures de contrat, etc., qui peuvent donner lieu à un dépôt de plainte pénale.

Par ailleurs, chaque patient·e dispose d’un espace individuel qui doit être respecté. Nous vous invitons à ne pas entrer dans la chambre d’autres patient·e·s.

Hôpital sans fumée

L’hôpital est un lieu de soins sans fumée, conformément à la loi en vigueur. Tous les locaux situés à l’intérieur des bâtiments sont non-fumeurs. Cette interdiction concerne également l’usage de la cigarette électronique. Des lieux sont réservés pour fumer ; les équipes soignantes vous donneront toute information utile à ce sujet.

Utilisation d’un véhicule à moteur

Pour des questions d’assurance et de sécurité, l’utilisation du véhicule privé n’est pas autorisée pendant l’hospitalisation. Les clés sont remises au personnel soignant de l’unité (ou à vos proches si vous le souhaitez) et vous seront rendues lors du départ. Le CNP décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée. Nous vous signalons que le parking est payant. Les tarifs sont affichés sur la caisse.

Objets personnels

Nous vous conseillons de ne pas emporter d’importantes sommes d’argent ni d’objets de valeur avec vous lors de votre hospitalisation. Si besoin, nous vous recommandons de les confier à des proches de confiance. L’argent et les objets de valeur ne doivent pas être gardés dans les chambres. Ils peuvent être déposés auprès des infirmier·ère·s de l’unité de soins ou, de préférence, au coffre qui se trouve à l’accueil. Le CNP décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Produits d’hygiène

L’entretien des vêtements personnels vous appartient et nous ne prenons aucune responsabilité à cet égard. 

Pour aller plus loin

Pour plus d’information, nous vous recommandons la brochure « l’essentiel sur les droits des patient·e·s », qui vous donnera toutes les informations relatives aux droits en tant que patient·e d’un établissement sanitaire.

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